Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme SNAPTANA, accessible à l'URL https://mail.snaptana.com.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Charte.
3. Accès
L'accès au site est réservé aux personnes majeures. Une vérification d'âge est requise.
4. Comptes
Pour publier, l'utilisateur doit créer un compte. Les comptes sont personnels et non cessibles.
5. Contenu publié
L'utilisateur garantit qu'il est l'auteur du contenu publié, qu'il dispose des droits nécessaires, et qu'il a obtenu le consentement écrit de toute personne représentée.
6. Responsabilité
SNAPTANA exerce une modération a priori. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés en violation des présentes CGU, dont la responsabilité incombe à leur auteur.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.